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Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière Grandes cultures


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Actualité publiée le : 15/05/2017 Culture : Grandes Cultures Relié aux rubriques : Fiches CEPP / Outils Source : MAAF

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail : Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

Concernant la filière Grandes cultures, les 15 actions CEPP sont les suivantes :

·         2017-006 / Lutter contre la pyrale du maïs au moyen de lâchers de trichogrammes

·         2017-007 / Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes

·         2017-008 / Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre

·         2017-010 / Remplacer les traitements herbicide et insecticide d'automne en associant des légumineuses gélives avec du colza d'hiver

·         2017-011 / Eviter un traitement insecticide contre les méligèthes en associant une variété de colza à floraison très précoce avec la variété principale

·         2017-013 / Accompagner le placement des traitements fongicides des céréales, au moyen d’OAD de prévision et de conseil tracé à la parcelle

·         2017-014 / Optimiser les traitements fongicides sur les maladies du feuillage de blé tendre au moyen d'un outil d'aide à la décision

·         2017-015 / Réduire les traitements fongicides contre le mildiou de la pomme de terre au moyen d’un outil d’aide à la décision

·         2017-017 / Réduire le nombre de traitements fongicides au moyen de variétés de pomme de terre peu sensibles au mildiou

·         2017-018 / Réduire la consommation de fongicides ciblant les maladies du feuillage du Blé au moyen d’un adjuvant

·         2017-019 / Eviter les recouvrements lors de la pulvérisation au moyen d’équipements en agriculture de précision

·         2017-020 / Diminuer l’usage d’herbicides conventionnels au moyen d’un herbicide défanant et dessicant de biocontrôle

·         2017-021 / Diminuer l'usage de fongicides conventionnels sur colza au moyen d'un fongicide de biocontrôle

·         2017-022 / Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adapté

·         2017-023 / Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle